Une note courte, un sujet, des références vérifiées. Pour des élus mieux outillés, sans y passer leurs soirées.
Pas de flux permanent. Une note, un thème, traité en profondeur.
L'essentiel, sans remplissage. De quoi agir avant la prochaine réunion.
Textes de loi et jurisprudence cités avec précision, sans approximation.
Aperçu : Note pratique du 7 septembre 2026
La direction annonce en fin de réunion, au point divers, qu'un assistant de rédaction est accessible sur l'intranet « depuis quelques semaines ». En test. Sur la base du volontariat. Rien n'était inscrit à l'ordre du jour, personne n'a prononcé le mot consultation, et les élus repartent avec une question qu'ils n'osent pas toujours poser : le déploiement d'une IA relève-t-il du comité, ou est-ce un sujet informatique sur lequel le CSE n'a rien à dire ? La consultation est due avant la mise en œuvre, et deux décisions rendues depuis février 2025 en tirent des conséquences très concrètes pour les employeurs qui s'en dispensent. Cet article détaille les fondements applicables, ce que les juges ont sanctionné, et la marche à suivre quand le déploiement a déjà commencé.
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